Politique de Confidentialité

1. Introduction

NEOSEN LIMITED, opérant sous la marque NEOSENIA, s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette politique s'applique à l'ensemble des données collectées via le site neosenia.fr et dans le cadre de nos relations commerciales.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Société : NEOSEN LIMITED, opérant sous la marque NEOSENIA
• N° d'entreprise : 783698 (droit irlandais)
• Siège social : Pod 2, The Old Station House, 15a Main Street, Blackrock, Dublin A94T8P8, Ireland
• Représentant : Jahi Nacer Brahim Amrouchi, Directeur
• Email : contact@neosenia.fr
• Téléphone : +33 7 85 99 43 52

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande. Les données sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site (demande de devis, formulaire de contact, demande d'étude personnalisée).

Les données collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom (obligatoire) — identification et personnalisation de la communication
• Adresse email (obligatoire) — envoi du devis, réponse à votre demande
• Numéro de téléphone (facultatif) — contact direct si souhaité par le Client
• Nom de l'entreprise (facultatif) — adaptation de la recommandation produit
• Message / Description du projet (facultatif) — compréhension du besoin et préparation de l'étude
• Adresse IP (automatique) — sécurité et analyse de fréquentation

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, orientation sexuelle, etc.).

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de devis et de renseignements
• Préparer une étude personnalisée adaptée à votre commerce
• Assurer le suivi commercial et technique de votre commande
• Améliorer notre site et nos services via l'analyse de fréquentation
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : traitement des demandes de devis et de renseignements
• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : suivi de commande, livraison, installation, service après-vente
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : analyse de fréquentation du site, amélioration de nos services
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des données de facturation, obligations comptables

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact (formulaire) : 3 ans après le dernier contact
• Données clients (commande) : durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations comptables)
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de NEOSEN LIMITED (direction, équipe commerciale, équipe technique) et, le cas échéant, aux sous-traitants suivants :

• Hébergeur : Vercel Inc. (hébergement du site)
• Outil d'analyse : solution d'analyse de fréquentation conforme RGPD
• Email : prestataire d'envoi d'emails transactionnels

Tous nos sous-traitants sont sélectionnés pour leur conformité au RGPD et sont liés par des clauses contractuelles garantissant la protection de vos données. Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Cookies

Le site neosenia.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et analyser sa fréquentation.

Cookies techniques (fonctionnels) : nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos préférences. Ils ne requièrent pas votre consentement. Durée : session ou 12 mois.

Cookies analytiques (Google Analytics) : utilisés pour mesurer l'audience du site, analyser les pages consultées et améliorer l'expérience utilisateur. Ils sont déposés uniquement après obtention de votre consentement. Durée : 13 mois maximum.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement.

9. Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions légales)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer vos droits, envoyez un email à contact@neosenia.fr en précisant votre demande et en joignant une pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur cnil.fr, ou auprès de la Data Protection Commission irlandaise sur dataprotection.ie.

10. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

• Email : contact@neosenia.fr
• Téléphone : +33 7 85 99 43 52
• Adresse : NEOSEN LIMITED, Pod 2, The Old Station House, 15a Main Street, Blackrock, Dublin A94T8P8, Ireland

Dernière mise à jour : Mars 2026